Mentions légales et conditions d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site internet MapVerif, accessible à l’adresse https://www.mapverif.fr, est édité par :

Sébastien Pougeux

Représentant : Sébastien Pougeux.

Contact : contact@mapverif.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

LWS — Ligne Web Services
Société par actions simplifiée au capital de 500 000 euros
10 rue de Penthièvre
75008 Paris — France
SIRET : 851 993 683 00024
Site internet : https://www.lws.fr

3. Objet du site

MapVerif est un outil d’information et d’aide à la décision destiné à présenter des indicateurs territoriaux, économiques, démographiques et concurrentiels relatifs à des communes, des zones géographiques et des secteurs d’activité.

Les analyses, classements, scores, estimations et commentaires publiés sur le site ont pour objectif d’aider l’utilisateur à mieux comprendre un territoire. Ils ne constituent ni une étude de marché exhaustive, ni un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, immobilier ou commercial personnalisé.

4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur qui ne souhaite pas les accepter doit cesser d’utiliser le site.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou des services proposés. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

5. Accès au site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site dans des conditions normales. Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de correction ou en raison d’un incident technique indépendant de sa volonté.

L’éditeur ne garantit pas que le site soit accessible sans interruption, exempt d’erreur ou compatible avec tous les équipements, navigateurs ou configurations informatiques.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa finalité. Il lui est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, aux serveurs, aux bases de données ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
• de perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• d’introduire un logiciel malveillant, un script automatisé nuisible ou un contenu dangereux ;
• de contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d’accès ;
• d’extraire massivement les données du site par robot, scraper, crawler ou procédé automatisé sans autorisation écrite préalable ;
• de reproduire ou constituer une base de données concurrente à partir des contenus de MapVerif ;
• d’utiliser les résultats du site de façon à induire un tiers en erreur sur leur portée ou leur fiabilité.

7. Fiabilité et actualisation des informations

MapVerif s’appuie sur différentes sources publiques, administratives, statistiques ou partenaires. Malgré les contrôles réalisés, les données peuvent comporter des erreurs, des omissions, des doublons, des décalages de mise à jour ou des différences avec la situation réelle d’un territoire ou d’une entreprise.

Les scores et classements sont produits à partir de méthodes de calcul propres à MapVerif. Ils représentent une estimation fondée sur les données disponibles et sur les paramètres appliqués au moment du calcul.

Avant toute décision d’implantation, d’investissement, de location, d’achat, de recrutement ou de création d’entreprise, l’utilisateur doit procéder à ses propres vérifications et, lorsque cela est nécessaire, consulter un professionnel qualifié.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne pourra être tenu responsable d’une décision prise uniquement sur la base des informations, scores, estimations, cartes, classements ou analyses publiés sur MapVerif.

L’éditeur ne pourra notamment être tenu responsable :

• d’une perte financière, commerciale ou d’exploitation ;
• d’un manque à gagner ou d’une perte de clientèle ;
• d’une décision d’implantation ou d’investissement défavorable ;
• d’une erreur provenant d’une source de données tierce ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• d’un dommage indirect ou immatériel lié à l’utilisation du site.

Aucune stipulation des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, méthodes de calcul, classements, scores, présentations, graphiques, cartes, interfaces, bases de données, logiciels, codes sources et éléments originaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit des bases de données.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite, à l’exception des usages strictement privés autorisés par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

10. Données et sources publiques

Certaines informations affichées par MapVerif peuvent provenir de données publiques ou ouvertes, notamment de jeux de données administratifs, statistiques ou géographiques. Leur réutilisation reste soumise aux licences, conditions et obligations fixées par leurs producteurs respectifs.

MapVerif peut retraiter, rapprocher, nettoyer, classer, interpréter ou présenter ces données afin de produire ses propres indicateurs et analyses. Ce traitement ne signifie pas que les organismes producteurs approuvent ou garantissent les résultats présentés sur le site.

11. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle permanent sur ces ressources et ne garantit ni leur disponibilité, ni leur exactitude, ni leur sécurité, ni leur conformité.

La création d’un lien simple vers une page publique de MapVerif est autorisée sous réserve de ne pas présenter le site de manière trompeuse, dénigrante ou susceptible de créer une confusion quant à l’existence d’un partenariat.

12. Données personnelles

Lorsque l’utilisateur transmet des informations par un formulaire, un compte, un message électronique ou une demande d’assistance, les données communiquées peuvent être traitées afin de répondre à la demande, gérer le service, assurer la sécurité du site et respecter les obligations légales applicables.

Selon la nature du traitement, l’utilisateur peut disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés auprès de : contact@mapverif.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Une politique de confidentialité distincte pourra préciser les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation.

13. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la conservation des choix de l’utilisateur ou à la gestion d’une session.

Lorsque des cookies soumis au consentement sont utilisés, notamment pour la mesure d’audience non exemptée, la publicité, la personnalisation ou certains services tiers, ils ne doivent être déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir refuser ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné.

14. Comptes et espace d’administration

Les espaces non publics du site sont réservés aux personnes expressément autorisées. Les identifiants d’accès sont personnels et confidentiels. Leur titulaire est responsable de leur conservation et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un accès en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’intrusion, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité du service.

15. Signalement d’un contenu ou d’une erreur

Toute demande de correction, de mise à jour, de retrait ou tout signalement relatif à une information publiée sur MapVerif peut être adressé à : contact@mapverif.fr.

La demande doit permettre d’identifier précisément la page ou l’information concernée et expliquer le motif du signalement. Des justificatifs peuvent être demandés lorsque cela est nécessaire pour examiner la demande.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet juridique proche.

18. Dernière mise à jour

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.